En cas de questions notre service client est à votre disposition via email: marketing@surfsession.com
Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente :
· Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet https://shop.surfsession.com
· Surf Session se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Disponibilité des produits :
· Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
· A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser. En cas de rupture de stock notre service client vous contactera pour prendre un décision adaptée à vos besoins.
· En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.
Article 3 : Prix
· Surf Session se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation :
Modalités de paiement
· Vous pouvez effectuer le règlement :
· par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Surf Session. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.
· par paypal: régler vos achats en toute sécurité avec paypal.
· Nous vous conseillons le paiement par carte bancaire et paypal qui accélèrent le traitement de votre commande.
Sécurisation
· Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Surf Session n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
· Les produits demeurent la propriété de Surf Session jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement
· Surf Session se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti-fraudes
· Surf Session contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Surf Session de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
· Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
· Ces demandes sont faites par courrier électronique.
Article 5 : Modalités de livraison
Surf Session ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
Généralités
· Les produits achetés sur le site Surf Session sont livrables dans les pays suivants : France Métropolitaine, Corse, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Italie, Espagne, Autriche, Grèce, Pologne, Royaume Uni, Portugal, Finlande, Suède.
Délais de livraison
· La livraison (hors planches de surf et stand up paddle) peut varier de 24h à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2). Pour votre satisfaction la livraison de planches de surf et de stand up paddle s'effectue via un transporteur spécialisé en colis fragile et nécessite 3 à 5 jours ouvrables.
· La livraison peut varier de 7 à 15 jours ouvrables pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2).
· Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition, du type d'article et de la disponibilité de l'article.
Modes de livraison
· Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Du colis à la livraison
· Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
· Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « Surf Session, 20 Avenue Victor Hugo, 64200 Biarritz (France)».
· Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 30 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
· Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 6 : Responsabilités
· Surf Session ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
· Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Surf Session .
· En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 7 : Droit de rétractation :
· Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
· Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
· Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de 14 jours mentionné au premier alinéa.
· Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
· Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
· Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.
· Procédure de retour :
· Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
· Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Surf Session. Sur simple appel téléphonique en vente par correspondance, un affranchissement vous sera envoyé à notre charge ou un remboursement sera effectué sur présentation d'une facture de retour (email ou courier).
· Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.
· Nous nous engageons à vous faire un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
· Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Article 8 : Garanties et SAV :
· Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou du retrait en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 8 jours de ladite livraison ou du retrait lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord. Nos clients devront alors nous retourner le produit pour examen après avoir préalablement obtenu de nos services un avis de retour. Sans cet avis, nous refuserons d’accepter ces produits même rendus chez nous, ils seront immédiatement retournés à l’expéditeur en port dû. La réception de ces produits par notre société ne vaudra pas reconnaissance des vices invoqués par nos clients, ces produits seront soumis à un examen à la suite duquel nous définirons si ces vices existent réellement. Si nous reconnaissons les vices, notre garantie se limitera au remplacement des produits et nous ne pourrons être tenus responsables de tout autre préjudice subi par nos clients en aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs.
Article 9 : Dispositions informatiques et libertés :
· A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés.
· En conformément avec la loi, la base de données du site Surf Session est déclarée à la CNIL.
Article 10 : Coordonnées de la société :
Le site Internet www.shop.surfsession.com est édité par la société SURF SESSION, société à responsabilité limitée au capital de 77 180 euros, dont le siège social est situé 20 avenue Victor Hugo 64200 BIARRITZ, inscrite au Registre du Commerce de Bayonne sous le numéro B 339 862 872, N° de TVA Intracommunautaire : FR94 339 862 872
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